Tarifs eaux usées et eau potable

Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter la Mairie de Donnemain-Saint-Mamès. lavaboTél et fax : 02.37.45.14.02 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Tarif 2017 de la redevance d'assainissement eaux usées :
(ne s'aplique qu'aux habitations reliées au réseau d'assainissement collectif).

Prix du m3 1,75 €
Agence de l'Eau Loire - Bretagne par m3
(redevance pour modernisation des réseaux de collecte)
0,18 €
T O T A L (T.T.C.) pour l'année 2017 1,93 €


La redevance pour modernisation des réseaux de collecte :

- Cette redevance est recouvrée depuis le 1er janvier 2008 auprès des usagers des réseaux d'assainissement. Elle concerne tous les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans le réseau public. Cette redevance finance, sous certaines conditions, la construction et l'amélioration des réseaux d'assainissement et permet ainsi de réduire l'impact du rejet des eaux usées sur l'environnement.
L'action individuelle pour réduire sa consommation permet d'agir directement sur le montant de la redevance.
- Qui paie cette redevance ?
Toutes les personnes qui acquittent la redevance d'assainissement. Cette redevance ne concerne pas les particuliers équipés d'une fosse septique.
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due également par les activités économiques ou industrielles qui génèrent des rejets d'eaux usées dans un réseau public d'assainissement.
- Les modalités de calcul :
La redevance pour modernisation des eaux de collecte est intégrée à la facture d'assainissement des usagers du réseau d'égout. Elle est calculée sur le volume d'eau rejeté dans le réseau d'assainissement. Les taux sont votés par les instances de bassin. Le service chargé de l'assainissement perçoit cette redevance pour le compte de l'Agence de l'Eau.


Assainissement collectif :

- Participation pour frais de branchement : 700,00 € - Cliquez ici
- Participation pour raccordement à l'égoût : 1.300,00 € - Cliquez ici


Tarif 2017 du m3 d'eau potable :
(Syndicat des Eaux de Donnemain-Saint-Mamès - Jallans et Moléans).

Tarifs 2017
Donnemain-Saint-Mamès
Moléans
Jallans
 
 
 
Tarifs des
abonnements 2017
 
 
 
compteur 15 mm :
7,40 €
Prix H.T. du m3
1,143 €
1,143 €
1,143 €
compteur 20 mm :
9,40 €
F.S.I.R.E.P. (Département) par m3
0,067 €
0,067 €
0,067 €
compteur 25 mm :
15,10 €
Agence de l'Eau Loire - Bretagne par m3
(redevance pour pollution domestique)
0,300 €
0,300 €
0,300 €
compteur spécial :
19,00 €
T O T A L (T.T.C.)
1,510 €
1,510 €
1,510 €
Pénalité >>>>>
compteur gelé 15 et 20 mm :
92,00 €


La redevance pour pollution domestique :

- Cette redevance a été profondément modifiée à partir de 2008, dans un souci d'équité et de meilleure lisibilité pour les usagers. Elle participe au financement des actions et travaux de préservation du milieu aquatique.
L'action individuelle pour réduire sa consommation d'eau (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permet d'agir directement sur les montants versés.
- Qui paie cette redevance ?
Tous les habitants, même ceux des petites communes qui étaient exonérées en 2007, s'acquittent de la redevance pour pollution. Certaines activités de service ou de commerce relèvent aussi de cette redevance. La liste de ces activités est fixée par arrêté ministériel.
- Les modalités de calcul :
La redevance est proportionnelle à la consommation d'eau. Elle est calculée sur le volume d'eau consommé par chaque habitant. Elle responsabilise les consommateurs d'eau potable et fait apparaître l'activité polluante d'un foyer.
La redevance pour pollution d'origine domestique est intégrée à la facture d'eau des abonnés. Le service d'eau potable perçoit cette redevance pour le compte de l'Agence de l'eau. Les taux sont votés par les instances de bassin.
 

La taxe F.S.I.R.E.P. (fond solidarité interconnexion réseau eau potable) est perçue par le Syndicat des Eaux au profit du Département d'Eure-et-Loir. Cette taxe permet ensuite au Département de subventionner les collectivités pour financer leurs travaux liés à l'eau potable. Le taux est fixé chaque année par le Conseil général.


Les tarifs 2018 paraîtront début 2018
.

Siège social du Syndicat des Eaux : Mairie de Donnemain-Saint-Mamès

  • Téléphone et Fax : 02.37.45.14.02
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Président : Jean-Paul Dupont (06 15 65 63 41)
  • Secrétaire : Isabelle Villedieu


Pour tous problèmes concernant l’alimentation en eau potable, prenez contact avec la mairie de Donnemain-Saint-Mamès :

  • nouveau branchement
  • problème et relevé de compteur (départ ou arrivée d’un abonné)
  • facturation
  • problème de fuites
  • qualité de l’eau
  • problèmes de pression etc...