Fiche d'état civil

 Republique francaise2La fiche individuelle d'état civil et de nationalité ainsi que la fiche familiale d'état civil sont supprimées.


En contrepartie de la suppression des fiches d'état civil, l'usager devra simplement présenter l'original ou produire, voire envoyer, une photocopie lisible de son livret de famille, de son passeport, de sa carte nationale d'identité ou de son titre de séjour.

La production du livret de famille dispense de fournir un extrait de l'acte de mariage des parents, un extrait de l'acte de naissance des parents ou des enfants ou une copie de l'acte de décès des parents ou des enfants avant la majorité. Dans certains cas, il remplace également un certificat de nationalité.

La carte nationale d'identité dispense du certificat de nationalité et de l'extrait de l'acte de naissance.

Le passeport dispense de l'extrait de l'acte de naissance de l'intéressé et de ses enfants mineurs dûment mentionnés.

La carte d'ancien combattant, d'invalide de guerre ou d'invalide civil dispense également son titulaire d'un extrait d'acte de naissance.

Enfin, une copie ou un extrait de l'acte de naissance dispensent l'intéressé de la production d'un certificat de nationalité française.

Les extraits d'actes de naissance délivrés par des autorités étrangères sont admis s'ils sont légalisés et, s'il y a lieu, accompagnés d'une traduction.

Cependant, un régime particulier subsiste pour certains actes pour lesquels les justificatifs à produire sont précisés par des textes particuliers et devront être produits en original. Il s'agit de la carte nationale d'identité, du passeport, du document de circulation pour les étrangers mineurs, du titre d'identité républicain, de tous les documents de voyage français, des titres de séjour pour étranger, du livret de famille, de la carte d'ancien combattant ou d'invalide de guerre, du certificat de nationalité française, de l'attestation d'inscription sur le registre des pactes civils de solidarité et, enfin, de la copie des décisions judiciaires.