Listes électorales

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Comment vous inscrire sur les listes électorales : inscription d'office, autre commune, inscription sur demande, ...?

 

 

Inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans) :

Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.

Inscription dans une autre commune :

Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription).
Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire. Assurez-vous que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office.

Inscription sur demande :

Sont inscrits, sur leur demande, sur la liste électorale de la Commune de Donnemain Saint Mamès, les personnes ayant qualité d'électeur et qui remplissent une des trois conditions suivantes :

  • Etre domicilié dans la circonscription du bureau de vote communal. Le domicile est défini par l'article 102 du Code civil ; c'est le lieu du «principal établissement». Les électeurs qui demandent leur inscription au titre du domicile n'ont pas à justifier de six mois de résidence.
  • Résider dans la circonscription du bureau de vote communal. Cette résidence doit être réelle et continue, elle doit être de six mois au moins dans la circonscription du bureau de vote à la date de la clôture de la liste électorale, c'est à dire au dernier jour de février.
  • Etre contribuable dans la circonscription du bureau de vote communal. Possède la qualité de contribuable toute personne qui, l'année de la demande d'inscription, figure pour la 5ème fois, sans interruption, au rôle des contributions directes communales. L'inscription au rôle des contributions doit être personnelle. Tout électeur ou toute électrice peut, à sa demande, être inscrit sur la même liste que son conjoint, si celui-ci est inscrit à titre de contribuable.