Bruits de voisinage

Prévention des bruits de voisinage :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
• les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de divaguer et de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Traitement des infractions :
L’infraction est portée à la connaissance des personnes concernées et fait, tout d’abord, l’objet d’un traitement amiable.
Si l’infraction perdure, un procès-verbal est dressé.
Taux des amendes contraventionnelles : De 40,00 € à 460,00 €.

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2012 relatif au bruit : Cliquez ici