Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)
Vous pouvez consulter le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les plans de zonage et le règlement d'urbanisme (RU) correspondant à chaque différente zone du P.L.U. (Approuvés en avril 2011).
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Plans de zonage >>>
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Règlement d'urbanisme >>>
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UNE RÉFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1er MARS 2012.
Assouplissement du régime des autorisations de travaux sur les constructions existantes.
À compter du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager,...) ont changé pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires qui sont entrées en vigueur à cette date.
- Pour découvrir, en bref, ce qui a changé au 1er mars 2012 : Cliquez ici
- Règles d'urbanisme applicables aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er mars 2012 : Cliquez ici
Fiscalité de l'urbanisme :
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Montant de la Taxe d'Aménagement = 2 % - Cliquez ici
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Vos droits et démarches :
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Projet
de construction
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Autorisations
d'urbanisme
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Déroulement
des travaux
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Fin
des travaux
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