Urbanisme

PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)


Vous pouvez consulter le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les plans de zonage et le règlement d'urbanisme (RU) correspondant à chaque différente zone du P.L.U. (Approuvés en avril 2011).

 
 
Plans de zonage >>>
Règlement d'urbanisme >>>


 
UNE RÉFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1er MARS 2012.


Assouplissement du régime des autorisations de travaux sur les constructions existantes.Plan PLU3
À compter du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager,...) ont changé pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires qui sont entrées en vigueur à cette date.

- Pour découvrir, en bref, ce qui a changé au 1er mars 2012 : Cliquez ici

- Règles d'urbanisme applicables aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er mars 2012 : Cliquez ici

Fiscalité de l'urbanisme :

Montant de la Taxe d'Aménagement = 2 % - Cliquez ici


Vos droits et démarches :

Projet
de construction 
Autorisations
d'urbanisme
Déroulement
des travaux
Fin
des travaux